La première campagne boursière pour l’année scolaire 2012-2013 est ouverte
du 20 janvier au 24 février 2012, délai de rigueur.
Vos interlocutrices au Consulat général de France à Hong Kong et Macao sont
Claire MALGOUYRES (claire.malgouyres@diplomatie.gouv.fr)
et Valérie GAUDIN (valerie.gaudin@diplomatie.gouv.fr)
Les dossiers complets de bourses scolaires
devront être déposés, uniquement sur rendez-vous pris auprès du bureau des bourses scolaires au plus tard le 24 février 2012
Les dossiers complets de demande de prise en charge de la scolarité
devront être déposés auprès de l’établissement scolaire concerné
au plus tard le 24 février 2012
Tout dossier déposé ultérieurement sera automatiquement rejeté.
Les familles concernées par les deux dispositifs (demandes de bourse et PEC) devront obligatoirement déposer un dossier de demande de bourse scolaire auprès du bureau des bourses scolaires. Cette demande vaudra également demande de prise en charge pour leurs enfants scolarisés en seconde, première ou terminale.Les attributions de bourses scolaires et les prises en charge de la scolarité ne constituent pas un droit.
Elles sont notamment subordonnées à la présentation, dans les délais impartis, d’un dossier complet, permettant d’évaluer clairement la situation financière des familles, qui doivent faire face aux frais de scolarisation de leurs enfants.
I – LES BOURSES SCOLAIRES
Sont examinées lors de la première commission locale : les demandes de
renouvellement de bourses scolaires et toutes les premières demandes des familles déjà installées dans la circonscription consulaire à l’ouverture de la campagne.
Attention ! Ces familles ne pourront en aucun cas bénéficier d’une bourse, si leur demande est formulée après le 24 février 2012.
A - Qui est concerné ?
Les familles dont les ressources sont insuffisantes pour faire face aux frais de scolarisation de leurs enfants
L’enfant doit être de nationalité française et scolarisé dans un établissement français (ou une classe) homologué(e) par le ministère français de l’éducation nationale, de l’enseignement et de la recherche (
liste des établissements homologués en annexe).
Il doit également remplir les conditions suivantes :
être inscrit au registre mondial des Français et résider dans la circonscription consulaire
être âgé d’au moins 3 ans dans l’année civile de la rentrée scolaire
ne pas avoir plus d’un an de retard en primaire et plus de deux ans de retard dans le secondaire
l’un de ses parents au moins doit résider en Chine
B – Quels sont les frais de scolarité susceptibles d’être couverts ?
Les frais annuels de scolarité
Les droits de première inscription
Les droits d’inscription aux examens
La demi-pension
Les frais d’entretien (fournitures et manuels scolaires)
Le transport scolaire
C- Comment constituer le dossier de demande ?
Il convient de remplir le formulaire de demande de bourses scolaires, disponible sur le site internet du consulat général de France à Hong Kong et Macao (
www.consulfrance-hongkong.org), ou auprès du poste diplomatique ou consulaire compétent.
A ce formulaire devront impérativement être joints tous les justificatifs requis (dont il faudra présenter à la fois l’original et la photocopie) sur la situation familiale, financière et patrimoniale (cf liste des documents à fournir à l’appui de votre demande de bourse). Les documents produits devront être suffisants pour permettre à la commission locale, qui se réunira prochainement, de se prononcer sur le dossier.
Les familles sont donc averties que la présentation d’un dossier incomplet, au regard de leur situation, conduira au rejet de leur demande.
NB : aucune bourse ne pourra être attribuée aux familles qui bénéficient de prestations sociales en France. Pour mémoire, il est illégal, lorsque l’ont vit à l’étranger de percevoir des prestations sociales versées en France (CAF, RSA, allocation chômage…)
Pour le dépôt des dossiers, les parents sont invités à prendre préalablement rendez-vous auprès du bureau des bourses scolaires.
La décision définitive quant à l’attribution de la bourse, ou son rejet, appartient à l’AEFE après avis de la commission nationale, qui se réunira en juin.
LES FAMILLES CONCERNEES SONT INVITEES A PRENDRE EGALEMENT CONNAISSANCE DE LA BROCHURE SUR LES BOURSES EDITEE PAR L’AEFE, DISPONIBLE SUR LE SITE :
www.aefe.fr
II – PRISE EN CHARGE DE LA SCOLARITÉ
Sont examinées dans le cadre des travaux de la première commission locale, les demandes de
renouvellement et toutes les premières demandes des familles déjà installées dans la circonscription consulaire à l’ouverture de la campagne.
Attention ! Ces familles ne pourront en aucun cas bénéficier d’une PEC, si leur demande est formulée après le 24 février 2012.
Conformément au décret n° 2011-506 du 9 mai 2011, la prise en charge des frais de scolarité dans les classes de seconde, première et terminale pour l’année scolaire 2011-2012 est accordée dans la limite des tarifs fixés pour l’année scolaire 2007/2008.
A - Qui est concerné ?
L’enfant de nationalité française, qui sera scolarisé en classe de seconde, première ou terminale d’un établissement scolaire homologué par le ministère de l’éducation nationale, de l’enseignement et de la recherche :
inscrit au registre mondial des Français et résidant dans la circonscription consulaire
dont l’un au moins l’un des parents réside en Chine
qui n’a pas cumulé plus de deux ans de retard dans l’année civile de son entrée au lycée.
B- Quels sont les frais susceptibles d’être couverts ?
Les frais annuels de scolarité
Les droits de première inscription
C- Comment constituer le dossier de demande ?
Un dossier de demande de PEC sera distribué par l’établissement scolaire aux élèves concernés.
Il conviendra de le lui retourner
au plus tard le 24 février 2012, délai de rigueur dûment complété et accompagné des justificatifs obligatoires :
justificatif du domicile
certificat de non-paiement de prestations par la CAF ou de radiation de cette caisse pour les familles ayant résidé en France durant l’année scolaire précédente ou si l’un des parents continue d’y résider
Au cas où l’un des représentants légaux de l’enfant bénéficierait d’une aide directe ou indirecte à la scolarité de ses enfants, quel qu’en soit le type, cette aide sera prise en compte préalablement à toute prise en charge.
Il est par ailleurs précisé que la prise en charge de la scolarité sera subordonnée à la justification de la régularité de la situation des familles au regard de la réglementation fiscale qui leur est applicable. Le numéro d’inscription consulaire des parents et de l’enfant pourra être complété directement par le poste diplomatique ou consulaire.
Il est rappelé aux familles concernées par les deux dispositifs (demandes de bourse et de PEC) qu’elles devront seulement déposer un dossier de demande de bourse scolaire. Cette demande vaudra également demande de prise en charge pour leurs enfants scolarisés en seconde, première ou terminale.
LES FAMILLES CONCERNEES SONT INVITEES A PRENDRE EGALEMENT CONNAISSANCE DE LA BROCHURE SUR LES PEC EDITEE PAR L’AEFE, DISPONIBLE SUR LE SITE :
www.aefe.fr
LISTE DES ETABLISSEMENTS HOMOLOGUES
PAR LE MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE |
| Pékin : Le Lycée Français International de Pékin |
| Hong Kong : Le Lycée Français International « Victor Segalen » |
Shanghai :
Le Lycée Français de Shanghai (campus de Qingpu et de Pudong)
Le Petit Lotus Bleu (site de Sunrise de la petite section de maternelle au CP et site de Aiju du CE1 au CM1) |
| Canton : L’Ecole française internationale de Canton |
| Chengdu : l’Ecole française (Eton House) |
| Shenyang : L’Ecole Michelin (classes primaires) |
| Wuhan : L’école MLF-DPCA (classes primaires) |
Formulaire de demande de bourses scolaires
Liste des pièces à joindre au dossier de demande de bourses scolaires
Formulaire de demande de prise en charge des frais de scolarité
Plafonnement de la prise en charge des frais de scolarité (PEC)
