Conférence « Sustainable Development and International Law Current Issues and Future Challenges » le 19 octobre [en]

Co-organisée par le Consulat Général de France à Hong Kong et Macao, le « Centre for Financial Regulation and Economic Development » (CFRED) de l’Université chinoise de Hong Kong (CUHK) et la faculté de droit de la CUHK, la conférence « SUSTAINABLE DEVELOPMENT AND INTERNATIONAL LAW CURRENT ISSUES AND FUTURE CHALLENGES », s’est déroulée le 19 octobre au sein de la faculté de Droit de CUHK à Central. Cet événement a été animé par des intervenants internationaux de renom.

La conférence s’est divisée en quatre sessions : (i) La recherche scientifique sur les effets du changement climatique, (ii) les enjeux légaux de la conférence des Parties (COP21) qui se tiendra à Paris en fin d’année 2015, (iii) les enjeux du développement durable à Hong Kong et en Chine continentale, et (iv) les politiques et les lois sur le développement durable.

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La conférence a commencé par les discours d’introduction du Prof. Christopher Gane, doyen de la faculté de droit de CUHK, de Mme Lilas Bernheim, Consule générale adjointe, et du Prof. Julien Chaisse, directeur du CFRED. Mme Bernheim, lors de son discours, a expliqué les objectifs de la COP21, dont l’objectif ultime est de limiter la hausse globale de la température à 2 °C d’ici 2100, et a mis en avant le rôle de la France et de son réseau diplomatique sur ces enjeux.

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Après ces discours d’introduction, M. Romain Troublé, secrétaire général de l’expédition Tara, et Dr. Chris Bowler, directeur scientifique de Tara Oceans Polar Circle, ont évoqué les diverses missions de Tara Expéditions, dont la plus efficace fut l’étude sur les planctons de 2009 à 2013. Cette dernière a permis de dresser un état biologique océanologique très complet, grâce à la diversité des microorganismes étudiés. Les nouvelles espèces alors découvertes ont permis de créer le plus grand catalogue génétique du monde. Ces découvertes pourraient conduire à des avancées technologiques majeures dans les domaines des bio-carburants ou des médicaments. Les premiers résultats de cette mission scientifique sont publiés dans la revue « Science » du 22 mai 2015.
Dr. Bowler a cependant insisté sur la menace qui pèse sur les océans, alors qu’ils pourraient offrir des solutions durables intéressantes en matière d’énergies renouvelables.

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M. Troublé a quant à lui dressé un portrait global du droit international et de la gouvernance régionale concernant les océans, en rappelant notamment les projets de l’ONU sur ces thématiques. L’intervenant a précisé l’importance d’approfondir les recherches scientifiques dans le domaine océanique afin de réduire la pollution marine.

La deuxième session de la conférence était composée de trois présentations.
La première, intitulée « The Legal Challenges of Climate Change Negotiations and the Upcoming UN Summit COP21 » était celle de M. Vivian Desmonts, avocat associé chez DS Avocats à Guangzhou. Mr. Desmonts a présenté les enjeux législatifs, politiques et économiques de la COP21, et notamment les points positifs et négatifs des bonus-malus énergétiques. Lors de sa présentation, l’importance et le rôle de la société civile, au niveau législatif, ont été soulignés. Il a aussi soulevé le problème des réfugiés climatiques et celui de leurs impacts sur les régulations législatives inter- et intra-étatiques.

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Prof. Bryan Mercuiro, professeur de la faculté de droit de CUHK, a commencé sa présentation intitulée « Trade, Intellectual Property Rights and Sustainable Development » par trois questions : Qu’est-ce que le droit en propriété intellectuelle ? Comment est-il octroyé ? Et comment est-il lié au développement durable ? Selon Prof. Mercuiro, il faudrait instaurer des brevets « intelligents » pour que les technologies durables puissent profiter à l’économie mondiale. Il a également présenté les avantages et inconvénients des brevets existants en matière de technologies durables et les régulations législatives et économiques qu’il recommande de mettre en place pour augmenter les profits sociaux et financiers.

Professeur Bryan Druzin, de la faculté de droit de CUHK, dans sa présentation intitulée « The Fragility of the Norms that Underpin Sustainable Development » a insisté sur le fait que les normes qui renforcent le développement durable sont fragiles. Selon Prof. Druzin, l’émergence des normes en matière de développement durable est entravée par la compétition des intérêts particuliers.

La troisième session de la conférence, modérée par Anne Denis-Blanchardon, conseiller de coopération et d’action culturelle du Consulat Général de France à Hong Kong et Macao, a consisté en trois présentations.

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Mme Jeanne Ng, directrice du « Group Sustainability » de CLP Power Ltd, lors de son exposé intitulé « Energy for Sustainable Development », a rappelé les enjeux pour les entreprises dans le domaine énergétique : la compétitivité de l’énergie, l’énergie verte, l’épuisement des combustibles fossiles et les émissions de gaz à effet de serre. Elle a également évoqué la nécessité de conserver un tarif de l’énergie faible.

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Prof. Mimi Zou, de la faculté de droit de CUHK, a présenté « The Role of Labour Law in China’s Path to Sustainable Economic and Social Development ». Selon elle, les réformes économiques visant à créer une croissance durable à long terme vont transformer le marché du travail en Chine. L’extension des négociations collectives et des contrats collectifs en sont les premiers exemples. Pour conclure, elle a expliqué que les développements réglementaires et institutionnels, mis en place pour améliorer la qualité du processus des négociations collectives sont propices à l’harmonie sociale et industrielle.

La présentation faite par Prof. Fernando Dias Simoes, professeur de droit à l’Université de Macao était intitulée « The Role of Consumer Protection in Meeting the Sustainable Development Goals ». L’exposé portait sur le développement et la consommation durables rapportés aux individus. Selon lui, les individus jouent un rôle primordial en tant que consommateur et citoyen. Il a évoqué la manière d’influencer la consommation des individus vers une consommation raisonnée. Prof. Dias Simoes a aussi expliqué le dilemme entre la montée de la classe moyenne chinoise et la soudaine conscience pour le développement environnemental.

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Mme Mayling Chan, directrice du programme international d’Oxfam Hong Kong, a commencé la quatrième session « International Policy and Law on Sustainable Development » par son exposé intitulé « Cross-border Investment and Sustainable Development : From the Perspective of international Development Organisation ». Elle a évoqué l’agrobusiness et la réglementation de l’investissement agricole par l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est. Mme Chan a exposé les stratégies développées par des ONG internationales pour protéger les agriculteurs dans les pays en voie de développement, tel que celle d’Oxfam HK qui travaille avec les paysans au Laos. Elle a présenté aussi le nouveau projet d’Oxfam HK qui consiste à engager des PME pour accroître leur sensibilisation au changement climatique.

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Prof. Mark Feldman, professeur à l’école du droit transnational à l’Université de Pékin, a donné une présentation intitulée « Environmental Regulation, Sustainable Development, and Investment Treaties : The NAFTA Experience ». Il a évoqué les textes sur la protection environnementale dans l’accord de libre-échange nord-américain et les traités d’investissement bilatéraux. Plusieurs des décisions de justice soulevant des mésententes entre pays et entreprises ont été citées par le professeur pour expliquer comment les traités pourraient aider à appliquer des normes sur le développement durable.

Prof. Julien Chaisse, professeur de droit à CUHK, a fini la session par son exposé intitulé « Environmental Concerns related to Investment Activity ». Il a expliqué le rapport entre l’investissement étranger et le développement durable et a cité des disputes entre pays et entreprises dans le cadre des traités bilatéraux et multilatéraux. En revanche, il a souligné que de plus en plus de références à l’environnement sont inclus dans les traités d’investissement internationaux. Il a aussi évoqué certaines perspectives de la COP21.

Pour conclure la journée, le professeur Julien Chaisse a exprimé son opinion sur la nécessité d’améliorer les démarches juridiques et les traités sur les investissements internationaux afin de les orienter vers une démarche de développement durable.

publié le 12/11/2015

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