En cas de décès survenu à Hong Kong ou à Macao, la déclaration de décès peut être effectuée devant les autorités locales et/ou devant le consulat. [Vérifier que, dans le pays d’accueil, les autorités locales ne s’opposent pas à ce que les agents diplomatiques et consulaires dressent des actes de décès]
1- La déclaration de décès au consulat :
Un acte de décès peut être établi par le consulat si le décès a eu lieu dans sa circonscription consulaire. Il n’y a pas de délai pour l’établissement d’un acte de décès.
Pour cela, vous devez prendre rendez-vous auprès de la section de l’état civil pour déclarer le décès et vous présenter en personne. Vous devrez fournir :
un formulaire de demande d’établissement d’un acte de décès à obtenir auprès du consulat ou sur le site Internet [facultatif] ;
le certificat de décès (dénommé …) établi par … (autorité locale compétente) ;
la preuve de la nationalité française de la personne défunte (carte nationale d’identité…) ;
si possible, le livret de famille du défunt.
2- La transcription d’un acte de décès :
La transcription de l’acte de décès local d’un Français survenu dans la circonscription consulaire de Hong Kong, peut être demandée par correspondance. Elle peut intervenir à tout moment puisqu’aucun délai n’est fixé pour cette formalité.
En vue de la transcription de cet acte, vous devez joindre à votre demande :
un formulaire de demande de transcription à obtenir auprès du consulat ou sur le site Internet ;
l’acte de décès que vous pouvez obtenir auprès des autorités locales compétentes ;
la preuve de la nationalité française de la personne défunte : carte nationale d’identité ou acte de naissance français (d’autres documents peuvent vous être demandés) ;
si possible, le livret de famille du défunt.
3- Un avis sera ensuite adressé à la mairie du lieu de naissance du défunt pour apposer la mention en marge de son acte de naissance.
4- Des copies intégrales de l’acte de décès vous seront adressées dans un délai de quelques semaines. Par la suite, vous pourrez vous adresser au service central d’état civil pour obtenir des copies et des extraits de l’acte de décès ou auprès de ce consulat.
5- Il est possible de transcrire l’acte de décès d’un ressortissant étranger dont le conjoint est français afin de mettre à jour le livret de famille.
On est joignable au 3752 9955/ karine.pouschat@diplomatie.gouv.fr
