Inscription sur les listes électorales

1 - Comment s’inscrire sur la liste électorale consulaire ?

- Vous demandez votre inscription au registre des Français établis hors de France : à cette occasion, vous pouvez également demander à être inscrit sur la liste électorale consulaire. Pour effectuer la démarche en ligne : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F33307

- Vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France mais vous vous étiez opposé(e) à votre inscription sur la liste électorale consulaire : vous pouvez changer d’avis et demander votre inscription sur la liste électorale consulaire. Pour effectuer la démarche en ligne : https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=MODIFICATION.

- Vous n’êtes pas inscrit(e) au registre des Français établis hors de France : vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire sans être inscrit au registre, l’inscription au registre n’étant pas obligatoire. Pour effectuer la démarche en ligne : https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=MODIFICATION.

Si vous atteignez l’âge de 18 ans dans l’année ou au plus tard le dernier jour de février de l’année suivante, vous pouvez, sans attendre, demander votre inscription. Si vous êtes déjà inscrit(e) au registre des Français établis hors de France et que vous ne vous manifestez pas, vous recevrez un courrier vous annonçant que, sauf opposition de votre part au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année, vous serez automatiquement inscrit(e) sur la liste électorale consulaire.

Vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale consulaire jusqu’au dernier jour ouvrable de décembre. Cette inscription sera valable à partir du 10 mars de l’année suivante.

2 - Comment vérifier ou modifier sa situation électorale ?

Il est important de mettre à jour sa situation électorale. Il convient notamment d’indiquer avant le 31 décembre le choix du lieu de vote (à l’étranger ou en France) pour les élections nationales se tenant l’année suivante (c’est à dire : l’élection présidentielle, les élections législatives, les élections européennes et le referendum) .

Vous pouvez, à tout moment, vérifier et modifier les modalités d’exercice de votre droit de vote en vous connectant sur :
https://psl.service-public.fr/mademarche/INSRegistreFR/demarche?action=MODIFICATION

Vous aurez, notamment, la possibilité :

•d’opter pour le vote en France ou à l’étranger

•de choisir de voter par correspondance pour les élections législatives à l’étranger

•de demander à ne pas être inscrit(e) sur la liste électorale consulaire (si vous y étiez déjà inscrit(e), vous serez alors radié(e))

ATTENTION : la radiation du registre des Français établis hors de France entraîne de plein droit la radiation de la liste électorale consulaire, sauf si l’on s’y oppose. En particulier, le consulat procédera automatiquement à votre radiation de la liste électorale consulaire au moment de l’expiration de votre inscription au registre (c’est à dire au bout de 5 ans), si vous n’avez pas demandé le renouvellement de celle-ci.

3 - A quels scrutins participer ?

• L’élection des conseillers consulaires à laquelle vous serez automatiquement inscrit(e) pour voter soit personnellement, soit par voie électronique, soit par procuration.

• L’élection du Président de la République, les élections européennes, les élections législatives et les référendum. Mais dans ce cas votre situation et vos choix seront différents selon que vous êtes ou non inscrit(e) sur une liste électorale en France :

• Si vous n’êtes pas inscrit(e) sur une liste électorale en France, vous n’avez rien de particulier à faire. Vous voterez, seulement à l’étranger pour l’élection du Président de la République, les élections européennes, les élections législatives et les référendum [1].

• Si vous êtes inscrit(e) sur une liste électorale en France, vous devez choisir de voter [2] :

soit à l’étranger pour l’élection du Président de la République, les élections européennes, les élections législatives et le référendum et en France pour toutes les autres élections [3].

soit uniquement en France pour tous les scrutins [4].

4 - Quelles sont les options possibles ?

Lieu d’inscription de l’électeur Élections Lieu de vote Modalités de vote
Électeur inscrit uniquement à l’étranger Élection du Président de la République poste consulaire d’inscription urne ou procuration
Élections législatives poste consulaire d’inscription urne, électronique, correspondance ou procuration
Élections européennes poste consulaire d’inscription urne ou procuration
Referendum poste consulaire d’inscription urne ou procuration
Élections des conseillers consulaires poste consulaire d’inscription urne, électronique ou procuration
Électeur inscrit uniquement en France Élection du Président de la République commune d’inscription urne ou procuration
Élections législatives commune d’inscription urne, électronique, correspondance ou procuration
Élections européennes commune d’inscription urne ou procuration
Referendum commune d’inscription urne ou procuration
Élections locales (municipales, cantonales, régionales) commune d’inscription urne ou procuration
Électeur inscrit en France et à l’étranger Élection du Président de la République choix : commune ou poste consulaire d’inscription urne ou procuration
Élections législatives choix : commune ou poste consulaire d’inscription urne, électronique, correspondance ou procuration
Élections européennes choix : commune ou poste consulaire d’inscription urne ou procuration
Referendum choix : commune ou poste consulaire d’inscription urne ou procuration
Élections des conseillers consulaires poste consulaire d’inscription urne, électronique ou procuration
Élections locales (municipales, cantonales, régionales) commune d’inscription urne ou procuration
Si une double inscription sur les listes électorales (en France et à l’étranger) est possible, il convient d’indiquer au poste diplomatique ou consulaire avant le 31 décembre le choix du lieu de vote pour les élections nationales (l’élection du Président de la République, les élections législatives, les élections européennes et le referendum) se tenant l’année suivante. En cas de choix en faveur du vote à l’étranger, le droit de vote sera suspendu pour ces élections dans la commune française d’inscription.

5 - Comment demander son inscription sur une liste électorale en France ?

Tout en étant établi(e) hors de France, vous pouvez aussi demander votre inscription sur la liste électorale d’une commune de France mais votre situation est différente, selon que vous avez ou non une résidence en France :

•Si vous avez une résidence en France, vous pouvez demander votre inscription sur la liste électorale de la commune correspondante.

•Si vous n’avez pas de résidence en France, il vous faut être inscrit(e) au registre des Français établis hors de France, pour demander votre inscription sur la liste électorale d’une des communes suivantes [5] :

• votre commune de naissance ;

• ou la commune de votre dernier domicile ;

• ou la commune de votre dernière résidence, si elle a duré au moins six mois ;

• ou la commune où est né(e), est ou a été inscrit(e) un(e) de vos ascendant(e)s ;

• ou la commune où est inscrit ou a été inscrit un de vos parents jusqu’au quatrième degré ;

• ou la commune où est inscrit(e) votre époux(se).

Vous devez demander votre inscription à la mairie impérativement au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année :

• en vous déplaçant à ses guichets ;

• en ligne, si la mairie de la commune concernée propose ce service :
=> vérifier sur : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1367

• ou par correspondance en lui adressant directement le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français (ref. Cerfa, n°12669*01) accompagné des pièces justificatives. Attention, dans ce cas, l’envoi ou le dépôt de la demande ne garantit pas sa réception à la mairie au plus tard le dernier jour ouvrable de l’année.

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Formulaire d’inscription sur les listes électorales

6 - Comment voter par procuration ?

Vous pouvez voter par procuration à toutes les élections. Une procuration est un document par lequel vous (mandant) autorisez une tierce personne (mandataire) à voter à votre place.

Autorité devant laquelle une procuration peut être dressée à l’étranger :

- Ambassadeur pourvue d’une circonscription consulaire ;
- Chef de poste consulaire ;
- Consul honoraire de nationalité française.

Conditions :

Justifier de son identité et attester sur l’honneur ne pouvoir se rendre au bureau de vote le jour du scrutin pour une des raisons suivantes : obligations professionnelles, handicap, raisons de santé, assistance à une personne malade, obligations de formation, vacances, résidence dans une commune différente de celle de l’inscription sur la liste électorale.

Durée de validité :

- soit un scrutin (1 ou 2 tours) ;
- soit une année ;
- soit jusqu’à 3 ans pour les Français établis hors de France à condition que la procuration soit établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence.

Conditions relatives au mandataire :

Être inscrit(e) sur la même liste électorale que le mandant. A Paris, Lyon et Marseille, il est possible de mandater un électeur inscrit dans un autre arrondissement.

Nombre de procurations :

Trois au maximum pour un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire.
Deux au maximum pour un électeur inscrit sur une liste électorale en France :
- soit deux procurations établies à l’étranger,
- soit une établie à l’étranger et une en France.

Remarques

•Vous pouvez, à tout moment, résilier la procuration que vous avez donnée devant l’autorité qui l’a dressée.

•Même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.

Où établir une procuration ?

•Lorsqu’un mandataire reçoit un nombre de procurations supérieur à celui qui est autorisé, les deux procurations les plus anciennes sont seules prises en considération.

•Le formulaire est téléchargeable ci-dessous (cerfa 14952). Il faut se présenter en personne pour le remettre devant l’autorité consulaire du lundi au vendredi de 9h à 12h30 ainsi que le mercredi après-midi de 14h à 16h30

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Formulaire procuration

7 - Comment voter par correspondance ?

Le vote par correspondance n’est autorisé que pour les élections législatives organisées à l’étranger. Il n’est donc pas possible de voter par correspondance lors de l’élection présidentielle ou pour élire les conseillers consulaires.

8 - Liste électorale consulaire et communication des données personnelles

Pour en savoir plus rendez-vous dans notre rubrique "Communication des données personnelles".


Pour toute information complémentaire, veuillez-nous écrire à elections.hong-kong-fslt@diplomatie.gouv.fr


[1Soit personnellement, soit par procuration (si vous ne pouvez pas vous déplacer), soit par correspondance ou vote électronique pour les élections législatives uniquement.

[2soit personnellement, soit par procuration (si vous ne pouvez pas vous déplacer)

[3Élections régionales, cantonales, municipales

[4Élection du Président de la République, élections législatives, régionales, cantonales, municipales, européennes, référendum

[5L’inscription au registre des Français établis hors de France peut être justifiée par :

- une attestation délivrée par les autorités consulaires auprès desquelles vous êtes inscrit(e) ;

- ou l’apposition par le poste consulaire de la simple mention « inscrit(e) au registre des Français établis hors de France » suivie de son cachet et de la date à la ligne « cachet de la mairie » sur le formulaire de demande d’inscription sur les listes électorales à l’usage des citoyens français (ref. Cerfa, n°12669*01).

publié le 19/10/2016

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