L’accord de Paris rentrera en vigueur le 04 novembre 2016

Le 12 décembre 2015 restera à tout jamais une date importante pour la planète. Au terme de 2 semaines de négociation, 195 pays ont officiellement adopté un accord sans précédent pour lutter contre réchauffement climatique. Cet accord "juste, durable, dynamique, équilibré et juridiquement contraignant" selon les mots du ministre français des Affaires Etrangères et du Développement International Laurent Fabius, prévoit de limiter l’augmentation de la température en dessous de 2 dégrées et même tendre vers 1,5°C d’ici 2100. L’accord de Paris sur la lutte contre le changement climatique, le premier accord climatique mondial universel jamais conclu, entrera en vigueur le mois prochain après avoir rempli les conditions nécessaires beaucoup plus tôt que prévu, notamment grâce au Parlement européen qui a décidé de sa ratification par l’Union européenne dans un vote historique mardi 04 octobre.

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Adopté le 12 décembre 2015, l’accord a été officiellement ouvert à la signature le 22 avril 2016, lors d’une cérémonie organisée au siège des Nations unies à New York. Afin d’entrer pleinement en vigueur, les ratifications des pays représentant au moins 55 parties et 55% des émissions mondiales étaient nécessaires. Alors que la première condition était déjà remplie depuis plusieurs mois, le vote de mardi 4 octobre 2016 du parlement européen permet à la seconde de l’être aussi. En effet, le Parlement a donné son consentement à la ratification par l’UE de l’accord par 610 voix en faveur, 38 contres, avec 31 abstentions. "Notre vote ouvre la voie pour veiller à ce que l’accord atteigne le seuil nécessaire (...). L’entrée en vigueur de l’accord de Paris moins d’un an après sa signature est un accomplissement énorme, étant donné qu’il a fallu huit ans pour le protocole de Kyoto. Le vote d’aujourd’hui signifie également que l’UE reste un chef de file dans le domaine du climat", a déclaré le Président du Parlement européen, Martin Schulz, qui a signé la lettre de transfert pour le consentement du Parlement à la ratification par l’UE en présence entre autre du Secrétaire général Ban Ki-moon, de la Présidente de la COP21, Ségolène Royal

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A la date du 6 octobre 2016, le site de la Convention-cadre des Nations unies sur les changements climatiques (CCNUCC) indique que 73 pays, représentant 56,87% des émissions mondiales, ont déposé leurs instruments de ratification auprès du secrétariat de l’ONU, ce qui ouvre la voie à une entrée en vigueur avant le début de la COP22 (7-18 novembre) au Maroc.

La France, l’Allemagne, la Hongrie, l’Autriche, le Portugal, la Slovaquie et Malte sont les sept pays européens ayant déjà ratifié l’accord au niveau national et qui attendaient le feu vert du Parlement européen à la ratification de l’Union européenne pour aller au bout du processus onusien. Ainsi, ces les 7 États membres ayant déjà complété le processus de ratification, doivent déposer les instruments de ratification au siège de l’ONU à New York avant le vendredi 7 octobre.

"Avoir réussi à ce qu’il entre en vigueur si rapidement est un record et que cela intervienne pendant la présidence française est une grande satisfaction et une grande fierté", a déclaré Ségolène Royal, qui transmettra le flambeau de la présidence de la COP aux Marocains le 7 novembre.

Prochaine étapes :

L’union européenne représente quant à elle environ 12% des émissions mondiales de gaz à effet de serre (les 7 états membres sus-cité représentent à eux seuls environ 5% des émissions mondiales). Dans ce contexte, et grâce à la ratification par l’Union européenne, l’Accord de Paris entrera en vigueur à temps pour la Conférence sur les changements climatiques COP 22 qui aura lieu à Marrakech du 7 au 18 novembre 2016.

Rappel des points clefs de l’accord de Paris :

- Le texte propose une formule de compromis visant à contenir entre 2 °C et 1,5 °C le réchauffement par rapport à l’ère pré-industrielle. Les parties s’engagent à limiter la hausse de la température moyenne globale « bien en dessous de 2 degrés » et de « poursuivre les efforts pour limiter la hausse de la température à 1,5 degré ». À cet effet, elles s’engagent à atteindre « un pic des émissions de gaz à effet de serre le plus tôt possible » et à entreprendre ensuite des réductions rapides « afin de parvenir à un équilibre entre les émissions dues aux activités humaines et celles absorbées par les puits de carbone » dans la seconde moitié du siècle.

- Tous les cinq ans, les engagements nationaux seront donc examinés. La première révision obligatoire aura lieu en 2025, les suivantes devant marquer « une progression ».

- L’accord confirme le versement par les pays développés de 100 milliards de dollars (90 milliards d’euros) par an à partir de 2020 aux pays en développement, pour les aider à la fois à réduire leurs émissions de gaz à effet de serre et à s’adapter aux évolutions du climat. Cette somme est présentée comme un plancher et sera donc augmenter à partir de 2025.

publié le 06/10/2016

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