Votre interlocuteur au Consulat général est Karine POUSCHAT- PISANO.
Le Consulat ne fera en aucun cas des photocopies lorsque vous vous présentez pour une démarche, vous devez être munis des documents originaux, accompagnés d’un jeu complet de photocopies.
Publication préalable au mariage ou publication des bans
Les futurs époux doivent se soumettre à la législation française et solliciter la publication des bans (le projet de mariage est porté à la connaissance du public) avant la célébration. Pour ce faire, il convient de transmettre au service de l’état civil, un mois et demi au moins avant la date présumée du mariage, les formulaires suivants dûment complétés : "renseignements concernant les futurs époux" (1 par futur époux) ; "renseignements communs aux futurs époux" (1 pour les 2 futurs époux) ; "attestations sur l’honneur" (1 par futur époux) ainsi que :
d’une copie intégrale de l’acte de naissance datant, au jour du dépôt du dossier, de moins de trois mois, ou de moins de six mois s’il a été délivré dans une ambassade ou un consulat (article 70 du code civil) ou par une autorité étrangère (avec traduction et légalisation éventuelles dans ce dernier cas) ;
de la justification de l’identité, au moyen d’une pièce délivrée par l’autorité publique (l’envoi d’une photocopie, par courrier, pourra être acceptée) et comportant la photographie de l’intéressé(e).
Par ailleurs, un justificatif du domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux doit être produit (article 4 du décret n° 2007-773).
Enregistrement d’un mariage sur les registres de l’Etat civil français
Le Consulat Général de France à Hong Kong est uniquement compétent pour les mariages célébrés à Hong Kong ou à Macao.
La demande de transcription du mariage doit être faite par l’/les époux français après la célébration du mariage. Ils devront se présenter ensemble pour la transcription.
Pièces à fournir au service de l’état civil :
une demande écrite formulée par le(s) conjoint(s) français (formulaire)
les passeports des 2 (futurs) époux,
la preuve de la nationalité française d’au moins un des époux (Passeport Français émis après juin 2006, ou carte nationale d’identité française en cours de validité, ou copie intégrale d’acte de naissance du conjoint né en France d’au moins un parent né en France, ou copie intégrale d’acte de naissance établi par un consulat français, ou copie intégrale d’acte de naissance portant mention d’acquisition de la nationalité française ou de la délivrance d’un certificat de nationalité française…),
les copies intégrales de vos actes de naissance datant de moins de trois mois, que vous pouvez demander à la mairie du lieu de naissance en France (demande en ligne) ou pour les Français nés à l’étranger au Service Central de l’Etat Civil (demande en ligne),
la copie intégrale de votre acte de mariage local ("True copy of the certificate of marriage" certifiée conforme par le Registrar’s Office in Hong Kong). Une simple photocopie -même certifiée conforme par un "notary public"- ou un acte ne comportant pas de numéro d’enregistrement ne sont pas recevables. De même, un acte qui comporte des erreurs devra, au préalable, avoir fait l’objet d’une rectification par les autorités locales avant de pouvoir être transcrit. Le document fourni à l’appui de la demande de transcription ne sera pas restitué.
En cas de mariage avec un conjoint étranger, la copie certifiée conforme de son acte de naissance sera demandée :
*si le futur conjoint est né à Hong Kong, doivent être produits une « certified true copy » récente (moins de 6 mois) de son acte de naissance hongkongais ainsi qu’un certificat de célibat délivré par le « marriage registry » de Hong Kong (« certificate of non marriage record ») ;
*si le futur conjoint est né ailleurs qu’à Hong Kong, doivent être produits la copie récente (moins de 6 mois) de son acte de naissance ainsi qu’un certificat de célibat ou tout document en faisant office ; en fonction du pays de naissance, ces 2 documents pourront avoir à être légalisés ou apostillés par les autorités nationales de l’intéressé(e), traduits par un traducteur agréé par notre représentation consulaire compétente, puis sur-légalisés par ce même poste consulaire.
S’il ne s’agit pas d’un premier mariage : la preuve de la dissolution de la première union (acte de mariage français ou acte de naissance français, comportant mention de divorce, copie certifiée conforme du jugement de divorce ou certificat de décès du précédent conjoint...).
Attestation de contrat de mariage français ou étranger (accompagné de sa traduction), le cas échéant.
Mariage en France
Avant de célébrer un mariage, les mairies françaises exigent qu’au moins un des époux ait maintenu sa résidence dans ladite commune, pendant les 30 jours précédents la cérémonie.
Il est conseillé de prendre directement l’attache des mairies françaises afin d’en connaître les modalités.
Mariage forcé
Des jeunes filles ou des jeunes femmes, mais aussi des jeunes hommes, peuvent être forcés par leur famille à se marier, à l’occasion notamment de vacances à l’étranger.
EN DROIT FRANÇAIS L’ABSENCE DE CONSENTEMENT AU MARIAGE EST UNE CAUSE DE NULLITE.
Si vous êtes de nationalité française, vous pouvez bénéficier, en cas de mariage forcé à l’étranger, d’une protection et d’une aide appropriées.
Si vous craignez d’être soumis(e) à un mariage forcé, informez notre service des affaires sociales qui vous apportera, dans la mesure du possible, l’aide et les conseils appropriés en fonction de votre situation. En cas de disparition de documents, un laissez-passer ou un passeport d’urgence, pourra, le cas échéant, vous être délivré.
avant le mariage, afin de satisfaire aux formalités de publication des bans ;
après le mariage, dans le but de demander la transcription de l’acte de mariage sur les registres de l’état civil consulaire français.
