Naissance

Le Consulat ne fera en aucun cas des photocopies lorsque vous vous présentez pour une démarche, vous devez être munis des documents originaux, accompagnés d’un jeu complet de photocopies.

Le Consulat Général de France à Hong Kong est uniquement compétent pour les enfants nés à Hong Kong ou à Macao.

La réception du public se fait sans rendez-vous du lundi au vendredi de 08h30 à 11h30 et le mercredi après-midi de 14h00 à 16h30.

Afin de faire transcrire l’acte de naissance de votre enfant, nous vous remercions de bien vouloir déposer auprès de nos services :
- une copie conforme (1) de l’acte de naissance Hong Kongais de l’enfant (True Certified Copy of a Birth Certificate, à demander au Registry of Births, voir le site : www.gov.hk) =L’attention des parents non mariés est appelée sur l’intérêt pratique de faire figurer le père en rubrique 7 des birth certificates hongkongais, en matière d’établissement du lien de filiation paternel et de dévolution du nom du père à l’enfant -cf (2)=
- Une preuve de la nationalité française d’au moins un parent à la date de la naissance (Passeport Français émis après juin 2006, ou carte d’identité française en cours de validité, ou copie intégrale d’acte de naissance du parent né en France d’au moins un parent né en France, ou copie intégrale d’acte de naissance établi par un consulat français, ou copie intégrale d’acte de naissance portant mention d’acquisition de la nationalité française ou de la délivrance d’un certificat de nationalité française…)
- les passeports des 2 parents, avec des photocopies
- le livret de famille des parents (avec photocopie de la page du mariage) si vous êtes mariés, sinon une copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des parents (3)
- une demande de transcription de l’acte de naissance (à remplir par le parent français)

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Demande Transcription Naissance
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Demande Transcription Naissance

A partir de la date du dépôt de la demande de transcription, un délai moyen de un mois est nécessaire pour procéder à cette formalité

(1) TRUE CERTIFIED COPY OF A BIRTH CERTIFICATE : Important - une simple photocopie, même si elle est certifiée conforme par un « Notary public », ou un acte ne comportant pas de numéro d’enregistrement, ne sont pas recevables.

De même, un acte comportant des erreurs devra au préalable avoir fait l’objet d’une rectification par les autorités locales avant de pouvoir être transcrit.

Enfin, il conviendra, lors de la demande de transcription, d’indiquer les éventuels accents devant être portés sur les prénoms de l’enfant. La copie intégrale d’acte de naissance fournie à l’appui de la demande de transcription ne sera pas restituée.

Pour Macao :
Bien demander au Registo Civil un grand acte de naissance (Assento de Nascimento) et non la petite version (Certidao de Narrativa). L’assento de nascimento doit avoir fait l’objet d’une traduction par un des traducteurs agréés par le Consulat Général (voir la rubrique "liste des traducteurs")

(2) NAISSANCES HORS MARIAGE :
a) si la mère apparaît en rubrique 7 de l’acte de naissance hongkongais comme "informant", une reconnaissance paternelle sera nécessaire pour établir le lien de filiation paternel et il conviendra de faire , pour que l’enfant porte un autre nom que celui de la mère, une déclaration de changement de nom (dans ce cas, la présence au consulat des 2 parents est requise et une preuve de résidence -facture, relevé bancaire…- doit être produite).

b) si le père apparaît en rubrique 7 de l’acte de naissance hongkongais comme "informant" et que la mère n’est ni française, ni Hong Kongaise, une reconnaissance maternelle sera nécessaire pour établir la filiation maternelle (et il conviendra qu’elle se présente en personne au Consulat munie d’une preuve de résidence -facture, relevé bancaire…)

c) si vous souhaitez bénéficier des dispositions de La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 modifiée par la loi n° 2003-516 du 18 juin 2003 en matière de dévolution du nom de famille :
Pour un enfant commun, né après le 1er janvier 2005, les parents ont la possibilité de choisir le nom à attribuer à l’occasion de la demande de transcription de son acte de naissance. Il ne s’agit pas d’une obligation et dans le cas où les parents ne souhaiteraient pas exercer cette possibilité les règles de dévolution du nom en vigueur avant le 1er janvier 2005 s’appliquent (pour l’enfant né dans les liens d’un mariage, nom du père, dans les autres cas nom du parent à l’égard duquel la filiation est établie en premier lieu ou du père si elle est établie conjointement).
- La déclaration de choix de nom doit être faite dans un délai de trois ans à compter de la naissance et doit être jointe à la demande de transcription (formulaire à demander au service état civil du consulat ou à télécharger sur le site internet).
- Pour un couple non marié l’enfant doit avoir un double lien de filiation établi au plus tard lors de sa déclaration de naissance ou simultanément après celle-ci.
- Dans le cas d’enfants binationaux, il est conseillé avant de faire son choix de vérifier si l’attribution du double nom à l’état civil français s’imposera à l’état civil de l’autre pays concerné.
- Les possibilités offertes en cas de déclaration conjointe de choix de nom sont les suivantes : Nom du père / Nom de la mère / Nom père Nom mère / Nom mère Nom père.
- La faculté de choix de nom ne peut être exercée qu’une seule fois et est irréversible.

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Déclaration de choix de nom

(3) DEMANDES D’ACTES D’ETAT CIVIL FRANCAIS

a) si vous êtes né à l’étranger, vous devez demander la copie intégrale de votre acte de naissance au Service central de l’Etat Civil. La demande peut être faite en ligne.

b) si vous êtes né en France, vous devez demander la copie intégrale de votre acte de naissance à la mairie de votre lieu de naissance. La demande peut être faite en ligne.

Vous pouvez nous contacter sur etat-civil.hong-kong-fslt@diplomatie.gouv.fr

publié le 30/10/2015

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