Peine de mort - Dossier 2012
L’engagement français pour l’abolition de la peine de mort
L’engagement de la France en faveur de l’abolition universelle de la peine de mort est déterminé et constant. Ce combat constitue une de ses priorités en matière de droits de l’Homme au niveau international, et se concrétise dans son action à l’étranger. Ces recommandations s’inscrivent pleinement dans une tendance mondiale en faveur de l’abolition définitive de la peine capitale, comme le prouve l’appel à un moratoire universel dans le cadre de la 67ème Assemblée générale des Nations Unies.
L’Union européenne et la France considèrent la peine de mort comme un traitement cruel et inhumain et son abolition contribue à la protection du droit à la vie. Elle n’est en rien utile à la lutte contre la criminalité. Elle n’a pas d’utilité préventive et constitue plutôt le signe de l’échec de la justice.
Suivant cette direction, la France occupe une place privilégiée et reconnue au sein des Etats engagés contre la peine de mort. En effet, même si l’on observe une baisse tendancielle des condamnations et des exécutions dans le monde, la peine de mort est toujours appliquée dans 57 Etats et territoires. (Voir l’Etat de la peine de mort dans le monde)
Ainsi la France encourage, avec ses partenaires européens, les pays concernés à ratifier les instruments internationaux tels que le second protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques des Nations unies.
Plus généralement, la France entreprend des démarches, seule ou dans le cadre de l’Union européenne, auprès de ces Etats afin de les encourager à abolir ou, à défaut, à observer un moratoire sur les exécutions comme premier pas vers l’abolition définitive de la peine de mort. Des démarches sont également entreprises en faveur de cas individuels de condamnés à mort.
En tant que représentation de la France à l’étranger, le réseau diplomatique est fortement mobilisé sur ces thématiques. Au-delà du cadre général, l’action de la France peut également prendre des formes particulières, pour lesquelles le réseau est un moyen de diffusion privilégié, telle que la sensibilisation de la société civile par exemple.
Voir l’état de la peine de mort dans le monde sur cette carte interactive :
