Tarifs et formulaires

Nouveaux tarifs des droits de chancellerie à compter du 5 mars 2016

Les tarifs des actes notariés ou administratifs qui n’avaient pas été revus depuis 2001, voire 1981 pour certains d’entre eux seront actualisés à compter du 5 mars prochain.

La gratuité est bien sûr maintenue pour les actes relatifs à l’état civil et l’inscription au Registre des Français établis hors de France.

Certains tarifs ont été créés ou adaptés pour tenir compte de la spécificité des services rendus à l’étranger :
- la différence de tarif (10€) entre les passeports délivrés en France et ceux délivrés à l’étranger est liée au coût de l’acheminement sécurisé des passeports depuis la France vers les services consulaires,
- la remise d’un titre sécurisé (passeport biométrique ou carte nationale d’identité) par le consul honoraire, qui évite à l’usager un déplacement au poste diplomatique ou consulaire, fait désormais l’objet d’un tarif de 8 € afin d’indemniser le consul honoraire qui exerce ses fonctions à titre bénévole.


1- Tarifs

Le tableau ci-dessous indique les tarifs en euros et en dollars de Hong Kong (HKD) des principales formalités consulaires. Les frais sont à régler en dollars de Hong Kong. Les montants en dollars de Hong Kong varient en fonction du taux de chancellerie. Le tarif appliqué est celui en vigueur le jour du dépôt de la demande.

Mode de paiement : carte bancaire (Visa ou Mastercard) ou en espèces.

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Source : Décret n° 81-778 du 13 août 1981 fixant le tarif des droits à percevoir dans les chancelleries diplomatiques et consulaires et, en territoire français, par le ministère des relations extérieures.

2- Formulaires


Ci dessous vous trouverez les formulaires des principales formalités consulaires :

PDF - 142.1 ko
Inscription au Consulat (pdf)
Word - 145.5 ko
Inscription au Consulat (doc)
PDF - 56.2 ko
Inscription sur les listes électorales
PDF - 800.1 ko
Radiation des listes électorales
Word - 148.5 ko
Demande de bourses scolaires 2013/2014
Word - 25 ko
Déclaration de choix de nom
Word - 34.5 ko
Autorisation de prélèvement bancaire

publié le 01/12/2016

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