Comment voter par procuration ?

Vous pouvez voter par procuration à toutes les élections. Une procuration est un document par lequel vous (mandant) autorisez une tierce personne (mandataire) à voter à votre place.

Attention :

- Vous pouvez, à tout moment, résilier la procuration que vous avez donnée devant l’autorité qui l’a dressée.

- Pour voter à votre place, votre mandataire devra se rendre dans le bureau de vote auquel vous êtes rattaché, qui peut très bien être différent de celui auquel est lui-même rattaché votre mandataire (auquel cas ce dernier devra donc se rendre dans deux bureaux de votes distincts afin de voter pour lui-même et pour vous)

- Même si vous avez donné procuration à un mandataire pour voter à votre place, vous pourrez malgré tout voter vous-même le jour du scrutin si vous vous présentez en personne au bureau de vote auquel vous êtes rattaché avant votre mandataire.

Autorité devant laquelle une procuration peut être dressée à l’étranger :

- Ambassadeur pourvue d’une circonscription consulaire ;
- Chef de poste consulaire ;
- Consul honoraire de nationalité française.

Conditions :

Justifier de son identité et attester sur l’honneur ne pouvoir se rendre au bureau de vote le jour du scrutin pour une des raisons suivantes : obligations professionnelles, handicap, raisons de santé, assistance à une personne malade, obligations de formation, vacances, résidence dans une commune différente de celle de l’inscription sur la liste électorale.

Durée de validité :

- soit un scrutin (1 ou 2 tours) ;
- soit une année ;
- soit jusqu’à 3 ans pour les Français établis hors de France à condition que la procuration soit établie par l’autorité consulaire du lieu de résidence.

Conditions relatives au mandataire :

Être inscrit(e) sur la même liste électorale que le mandant. A Paris, Lyon et Marseille, il est possible de mandater un électeur inscrit dans un autre arrondissement.

Nombre de procurations :

Trois au maximum pour un électeur inscrit sur une liste électorale consulaire.
Deux au maximum pour un électeur inscrit sur une liste électorale en France :
- soit deux procurations établies à l’étranger,
- soit une établie à l’étranger et une en France.

Remarques

•Vous pouvez, à tout moment, résilier la procuration que vous avez donnée devant l’autorité qui l’a dressée.

•Même si vous avez donné procuration, vous pouvez voter en personne à condition de vous présenter au bureau de vote avant votre mandataire.

Où établir une procuration ?

•Lorsqu’un mandataire reçoit un nombre de procurations supérieur à celui qui est autorisé, les deux procurations les plus anciennes sont seules prises en considération.

•Le formulaire est téléchargeable ci-dessous (cerfa 14952). Il faut se présenter en personne pour le remettre devant l’autorité consulaire du lundi au vendredi de 9h à 12h30 ainsi que le mercredi après-midi de 14h à 16h30

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Formulaire procuration

publié le 13/02/2017

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