Bourses scolaires 2024/2025

1- Qui peut bénéficier des bourses scolaires ?

Les bourses scolaires au bénéfice des enfants français résidant avec leur famille à l’étranger sont accordées aux familles aux revenus modestes selon des critères socio-économiques. Leur but est de contribuer aux efforts des familles qui veulent faire bénéficier leurs enfants d’une scolarité française. Elles ne sont pas un droit dans la mesure où elles sont octroyées chaque année dans la limite des crédits alloués à l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE).

Les bourses ne sont pas versées aux familles mais aux établissements qui déduisent le montant des bourses des frais de scolarité dus par les familles [1].

Pour bénéficier d’une bourse, l’enfant doit impérativement être inscrit dans un établissement scolaire homologué.

Pour plus d’informations, il convient de consulter les articles D531-45 à D531-51 du code de l’éducation.

Avertissement : les bourses scolaires sont accordées chaque année dans la limite des crédits votés par le parlement et ouverts à ce titre dans le budget de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Ainsi, chaque année, les services consulaires disposent d’une délégation de crédits (en euros) dans laquelle les propositions de la commission locale doivent s’inscrire. Les aides à la scolarisation sont donc accordées chaque année aux familles par ordre de priorité en fonction de leur situation financière dans la limite des crédits disponibles.

Bourses Scolaires 2024/2025 - Brochure d’information aux familles

(Powerpoint - 237 ko)

2- Quelles sont les conditions requises ?

Pour bénéficier d’une bourse scolaire du gouvernement français, l’enfant doit :

1. être de nationalité française.
2. résider dans la circonscription consulaire avec au moins l’un de ses parents.
3. être inscrit au Registre des Français établis hors de France [2].
4. être scolarisé dans un établissement scolaire homologué par le ministère de l’éducation nationale (Lycée Français international de Hong Kong, Ecole « Les petits Lascars », Ecole « Lou Pichoun »).
5. être âgé d’au moins 3 ans (dans l’année civile de la rentrée scolaire).
6. ne pas avoir accumulé de retard scolaire trop important.
7. appartenir à un foyer aux revenus et au patrimoine modestes.

Sauf contexte très exceptionnel (à voir avec le consulat), les revenus de référence sont ceux de l’année 2022 (janvier à décembre). En 2023, les familles qui possèdent un patrimoine mobilier supérieur à 100.000 € ou un patrimoine immobilier supérieur à 250.000 € [3] sont normalement exclues du dispositif des bourses. Ces plafonds sont revus annuellement par les commissions locales.

3- Comment déposer une demande ?

Si ces conditions sont remplies et si vous souhaitez solliciter une bourse, il suffit de remplir le formulaire suivant et d’y joindre les justificatifs demandés.

Bourses Scolaires 2024/2025 - Formulaire de demande

(PDF - 375 ko)

Bourses Scolaires 2024/2025 - Liste des pièces justificatives

(PDF - 200.8 ko)

Les demandeurs pourront déposer leur dossier complet (formulaire rempli, daté et signé) à l’accueil du consulat ou sur rendez-vous auprès de l’agent en charge des bourses en utilisant le formulaire de contact ci-dessous ou en adressant en courriel à l’adresse affaires-sociales.hong-kong-cslt@diplomatie.gouv.fr.

La date limite de dépôt des dossiers est fixée au 16 février 2024, délai de rigueur.

Tout dossier incomplet ou contenant des informations volontairement erronées sera proposé au rejet.

4- Comment sont instruites les demandes de bourses ?

Deux campagnes boursières sont organisées chaque année. La première en début d’année et la deuxième à la rentrée scolaire. Les informations spécifiques sont mises en ligne avant l’ouverture de chaque campagne. Il convient de consulter le site pour en connaître les dates exactes.

A ce stade, la scolarisation du/des enfant(s) dans l’établissement scolaire est exigée pour pouvoir déposer une première demande de bourses (fournir un certificat de scolarité).

Constitution des dossiers :

Le dossier est constitué du formulaire de demande de bourses scolaires et de la déclaration sur l’honneur des ressources et du patrimoine. Ces imprimés doivent être parfaitement remplis, signés, accompagnés des documents originaux et des copies de tous les justificatifs exigés.

Le Conseil Consulaire « Bourses Scolaires » examine ensuite les dossiers de demande de bourses et émet des propositions qui seront soumises à la Commission Nationale des Bourses Scolaires, qui se réunit à Paris en juin et décembre de chaque année.

Le Conseil Consulaire est constitué des Conseillers des Français de l’étranger, du Consul Général ou de son représentant, du conseiller de coopération et d’action culturelle, du chef d’établissement et des représentants des associations de Français établis hors de France.

Enfin, à la suite des décisions prises par la Commission Nationale, courant juin -et courant décembre- de chaque année, les familles sont informées par courrier ou par email.

5- Comment sont calculées les bourses scolaires ?

Depuis 2013, les droits à bourses scolaires sont calculés de la manière suivante :

1- Prise en compte des ressources et charges (Rb, Av et Ch)

• Ressources brutes (Rb) : Toutes les ressources, de quelque nature qu’elles soient (y compris aide familiale….) avant prise en compte de toute déduction ou avantage.
• Ajout de certains avantages (Av) en nature accordés par l’employeur (logement, voiture…), revenus mobiliers et/ou immobiliers…
• Charges déductibles (Ch) : cotisations sociales obligatoires, impôts sur le revenu uniquement et pensions alimentaires dues.

2- Détermination du Revenu net annuel de la famille (Rn)

• Le Revenu net annuel de la famille est égal à :
  Revenus bruts (Rb) + Avantages (Av) – Charges (Ch).

3- Détermination des frais de scolarité pris en compte dans le calcul de la quotité de bourse (Fs)

• Les seuls frais de scolarité (Fs) pris en compte sont :
  • Frais de scolarité annuels (S)
  • Frais d’inscription annuelle (SA)
  • Frais de 1ère inscription (S1)

4- Détermination du revenu de référence (R)

• Le revenu de référence (R) est égal à :
  Revenu net annuel (Rn) – frais de scolarité (Fs)

5- Calcul du nombre de parts (P)

• Le nombre de parts (P) de la famille est déterminé de la manière suivante :
  • Parent d’une famille biparentale = 1
  • Parent d’une famille monoparentale = 1,5
  • Enfant à charge =0,5 [4]

6- Détermination du quotient familial (Q)

• Le quotient familial (Q) est égal à :
  Revenu de référence (R) / Nombre de parts (P).

7- Détermination du quotient familial pondéré (Qp)

• Le quotient familial est pondéré (Qp) de l’indice de parité de pouvoir d’achat (IPPA) de la ville de résidence :
  (Qp) = Quotient familial (Q) x 100 (base Paris) / IPPA.
  IPPA fixé par l’AEFE pour la campagne 2024/25 : 151.

8- Détermination de la quotité théorique de bourse

• Si le quotient familial pondéré (Qp) est supérieur ou égal à 23 000€, aucune bourse n’est attribuée (Hors Barème).
• Si le quotient familial pondéré (Qp) est inférieur ou égal à 3000€ (Qmax/7), les enfants peuvent bénéficier d’une bourse (100%) couvrant la totalité des frais de scolarité.
• Si le quotient familial pondéré (Qp) est compris entre 3000 € et 23 000€, la famille bénéficie d’une quotité théorique partielle de bourse couvrant les frais de scolarité et, éventuellement les frais parascolaire, selon la formule suivante : (1 – ((Qp – 3000) ÷ (23000 –3000))) x100)

Pour contenir les besoins exprimés au niveau mondial dans la stricte limite des crédits disponibles, la quotité théorique de bourse attribuée aux familles, bénéficiant d’une quotité partielle, est diminuée d’une contribution progressive de solidarité qui ne concerne pas les familles à 100%. La quotité définitive accordée aux familles tient compte de cette contribution.